ACHAT D' UN BIEN EN FLORIDE AUX DEUX NOMS (Mari et Femme)
Concernant l'acquisition de votre appartement à vos 2 noms:
La première question est : où votre contract de mariage a t il été fait ?
1)Tout depend de votre contrat de mariage en séparation de biens et de ce que vous avez prevu dans ce contrat, mais en règle generale vous pouvez acheter un bien a vos 2 noms sans pour cela payer quoique ce soit au titre de donnation car les biens acquis pendant le mariage peuvent être soit a votre seul nom suivant l'article de votre contrat qui stipule a qui sont reputés appartenir les biens a défaut d'avoir été clairement désignés,soit au 2 noms au titre de la communauté des biens acquis pendant le mariage.Mais je pense qu'à défaut d'être un problème fiscal car a aucun moment vous n'etes redevable d'un impot quelqu'il soit au titre d'une donnation dans le cas d'une acquisition a vos 2 noms ET CELA EST UNE CERTITUDE(et de plus je ne vois absolument pas ou il serait et je ne vois pas pourquoi vous seriez redevable d'un impot sur donnation quand bien meme votre epouse ne travaillerait pas car cela reviendrait a dire qu'elle aurait a payer des impots sur la nourriture que vous payez ou sur le lieu d'habitation commun que vous payez ou les fringues ou autres bijoux que vous payez ou encore l'argent commun du menage??)c'est plus un probleme de protection future pour l'un ou pour l'autre ou pour les deux ensemble en cas de deces ou de separation(divorce) des epoux ou en cas de probleme fiscal de l'un ou de l'autre mais dans ce dernier cas ,en France ,le fait de la separation des biens ne protege pas car il y a la notion de foyer fiscal et de ce fait il y a confusion de patrimoine entre epoux.Et ce n'est pas parceque les biens sont au nom du mari que si l'epouse doit des impots ,l'administration fiscale ne vient pas chercher sa dime chez le mari et sur les biens qu'il possede.La seule chose qu'il peut arriver est que ,l'orsque vous revendrez ce bien ,ce que vous avez paye pour l'acquisition comme argent ,vous reviendra automatiquement a vous et non pas a votre epouse mais en revanche la plus value(si il y a)sera partagee entre vous deux.Donc d'acheter a vos deux noms n'ouvre pas du tout l'obligation de payer un impot en France au titre de donnation entre epoux ni a quelque titre que ce soit.J'ai telephone en France ce matin a un notaire et a un expert comptable conseille fiscal pour avoir confirmation de mes dires .Et ceci est vrai aussi pour un bien acquit en France.
2)Pour les biens achetés a l'étranger ,et n'étant pas résident Americain, si ce bien acquis est declaré au fisc Francais vous tombez sous le coup de la loi francaise et rien n'est prévu en matiere de separation de biens dans a loi Americaine à défaut d'avoir un contrat qui ressemble plus a un contrat commercial qu'à un contrat de mariage.
Sans contrat clair, la loi américaine considère que vous etes proprietaires au regard du ou des noms qui sont portés sur le titre de popriété (a l'exception de la résidence familiale qui est toujours considérée comme comunaute).
Gilles Clément
305 934 01 30
